Lorsque vous commencez un travail dans une entreprise ou dans une structure, la relation vous liant à cette dernière est basée sur un contrat. Ce contrat peut être un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, il y a un moment pour la signature d’un contrat de travail CDI. Voici dans cet article le moment où vous devez signer un contrat de travail CDI.
Plan de l'article
CDI : qu’est-ce que c’est et quand signé ?
Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat qui est généralement signé entre une salarié et sin employeur. C’est alors ce type de contrat de travail qui est conclu quand un travailleur est engagé. Parfois, l’employeur peut décider d’une autre forme de contrat s’il prévoit faire travailler son employé pendant une période déterminée. Dans ce cas, on parle de Contrat à Durée Déterminée (CDD).
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Cependant, lorsque le CDI n’est pas basé sur un document écrit, on parle de contrat à durée indéterminée à temps plein. En effet, lorsque le travailleur prend fonction ou même avant sa prise de fonction, le contrat de travail est signé en même temps. Maintenant, il vous faut généralement 2 jours pour après le commencement de votre travail pour signer le contrat de travail, c’est le délai raisonnable.
Ainsi, si vous êtes dans votre nouvelle entreprise depuis quelques heures sans avoir signé votre contrat de travail, vous n’êtes pas en situation anormale. Cela ne mérite pas une sanction. Toutefois, c’est normal de travailler sans contrat dans un cadre juridique. Néanmoins, il y a des informations importantes que vous devez avoir si vous exercez sans contrat de travail.
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D’abord, vous devez être informé des différentes caractéristiques de votre collaboration entre vous et votre employeur par un autre moyen. Au fait, il y a certaines informations telles que la déclaration de l’URSSAF et l’identité de votre caisse de prévoyance qui pourraient vous guider. Il y a également le nom ainsi que le numéro de votre convention collective de rattachement. De plus, si vous êtes sans contrat, cela veut dire que vous êtes en CDI à plein temps sans période d’essai.
Quelles sont les sanctions liées à la non signature d’un contrat de travail ?
Lorsque vous commencez un travail sans signer un contrat dans le cas où cela s’avère obligatoire, il y a des sanctions qui vous sont appliquées. En effet, vous êtes dans l’obligation de payer une amende à hauteur de 1500 euros, lorsqu’il s’agit d’un contrat à temps partiel ou intermittent. Par contre, il faut payer 3150 euros quand c’est un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire. Si vous avez volontairement ignoré la signature du contrat, vous payez une amande de 7500 euros.
Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat qui est normalement engagé entre une entreprise et le salarié. Ce contrat doit être signé immédiatement quand vous êtes engagé pour le travail. Un retard de deux jours peut être accusé dans la signature du contrat sans sanction. Mais, vous serez sanctionné d’une amende au-delà des deux jours.
Plus d’infos sur le CDI
Vous savez désormais à quel moment vous pouvez signer un CDI. Maintenant, il est également intéressant d’avoir d’autres informations. Cela peut être par exemple, de savoir ce que doit contenir votre contrat. Après avoir répondu à cette question, quand faut-il signer un contrat cdi, nous allons donc vous en dire plus sur la rédaction de ce contrat.
Que ce soit un CDD ou CDI, le contrat doit mentionner :
- l’identité de votre entreprise
- votre identité
- la date de votre embauche
- le poste que vous allez occuper
- le lieu où vous allez exercer
- la durée de la période d’essai
- votre salaire brut
- la durée de travail hebdomadaire
- le montant des primes
- la convention collective
- l’assurance complémentaire
- la caisse de retraite où vous cotisez
Sachez également que le contrat doit être rédigé en deux exemplaires, afin que vous puissiez en conserver un. Évidemment, vous devez le signer, mais également votre employeur.
En ce qui concerne la période d’essai, vous devez savoir que cela varie suivant le poste que vous allez occuper. En règle générale, vous devez compter 2 mois si vous êtes ouvrier ou employé. Si vous êtes agent de maîtrise, ce sera 3 mois et si vous êtes cadre, 4 mois.